Analyse juridico-institutionnelle de l’application du droit de l’environnement face à la gestion de la biodiversité en Haïti

Résumé

La biodiversité d'Haïti, composante du hotspot caribéen caractérisée par un fort taux d'endémisme, subit une érosion accélérée sous l'effet de la déforestation, de la pression démographique et de la précarité socio-économique. Malgré un arsenal juridique abondant, comptant plus d'une centaine de textes législatifs et une cinquantaine de traités environnementaux ratifiés, la gestion des ressources naturelles demeure largement ineffective. Cette étude examine les causes juridiques et institutionnelles de cette inapplicabilité du droit de l'environnement et évalue son incidence sur la conservation de la biodiversité nationale.

L'approche méthodologique repose sur une analyse documentaire de rapports nationaux et internationaux, complétée par des entretiens semi-directifs auprès d'acteurs du secteur environnemental et de riverains d'aires protégées. Le cadre normatif et institutionnel haïtien a été soumis à une analyse critique au regard des critères de juridicité de la règle de droit, à savoir sa validité, son applicabilité et son effectivité.

Les résultats révèlent que les instruments internationaux souffrent d'un déficit de mécanismes contraignants et d'une transposition nationale incomplète, tandis que la législation interne reste générale, lacunaire et faiblement sanctionnée. Sur le plan institutionnel, l'insuffisance des ressources humaines, matérielles et financières, ainsi que les conflits de compétence entre le Ministère de l'Environnement, le MARNDR et l'ISPAN, limitent la gestion effective des aires protégées.

L'étude conclut que la mauvaise gestion de la biodiversité résulte directement de ces faiblesses conjuguées et préconise une clarification législative, un renforcement budgétaire, l'opérationnalisation du Fonds Haïtien pour la Biodiversité et une meilleure intégration de la société civile.